CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans
La preuve de majorité de l’acheteur est exigée au moment de la vente en ligne
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, ART. L. 3342-1 et L. 3353-3
Article 1
: Objet des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de préciser les droits et les devoirs de chacune des parties contractantes dans le cadre de la vente à distance de vins, de spiritueux et de tout accessoire, par La Cave de Virebent accessible notamment au travers du site de vente à distance www.lacavedevirebent.com
(ci-après le « Site »).
Les conditions générales de vente sont à la disposition des clients (ci-après le(s) « Client(s) ») à partir d’un lien sur le site internet.
Article 2:
Acceptation des présentes conditions générales de vente. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes passées sur le site sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le Vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Toute utilisation du Site et/ou passation de commande implique d’avoir préalablement consulté et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
La Cave de Virebent se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 3 :
Informations légales
3.1. Avertissement à caractère sanitaire
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et les produits proposés sur le site doivent être consommés avec
modération.
3.2. Protection des mineurs
Conformément à
l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique Français qui stipule que la
vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur déclare, en
créant son compte sur le site Internet
www.lacavedevirebent.com
, être âgé d’au moins 18 ans
et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur internet.
Article 4
: Offres / Tarifs / Commandes
Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres
spéciales et cadeaux.
Les prix sont exprimés TTC hors frais de port pour la France, les factures faisant apparaître la TVA décomptée au taux
en vigueur ainsi que les frais de port. Pour l’étranger, les prix apparaissent hors taxes au moment de la confirmation de
commande.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions
sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement
anormal.
Nos offres sont exclusivement réservées aux clients consommateurs, et en aucun cas aux revendeurs professionnels.
Les commandes sont confirmées par l’envoi de la facture à réception du règlement intégral du prix des marchandises.
Article 5
: Modalités et conditions de paiement
Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande, soit
par chèque
à l’ordre de La Cave de Virebent,
soit par PayPal ou par
virement sur notre compte bancaire
aux références suivantes :
CIC Code
IBAN: FR76 1009 6183 1100 0255 7490 172
BIC/SWIFT: CMCIFRPP
Aucun délai de paiement ne peut être accordé sans l’accord exprès et préalable
de La Cave de Virebent
Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par La Cave de Virebent et envoyée au client à l’adresse de facturation
indiquée.
Article 6 : Livraisons
6.1. Livraison nationale :
Après confirmation de la commande par nos soins et paiement de la commande,
La Cave de Virebent
lance les
opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le
client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque
d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société
La Cave de Virebent
ne sera être tenu
responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se
voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en
déduction des frais d’envoi initiaux.
Les livraisons nationales sont assurées par un transporteur en France métropolitaine. Les livraisons s’effectuent dans
un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral et de l’émission de la facture
définitive.
Livraisons par DHL:
1 bouteille : 12 EUROS TTC
2 bouteilles : 14 EUROS TTC
3 bouteilles : 15 EUROS TTC
1 carton de 6 bouteilles : 19 EUROS TTC
2 cartons de 6 bouteilles : 25 EUROS TTC
3 cartons de 6 bouteilles : 34 EUROS TTC
4 cartons de 6 bouteilles : 45 EUROS TTC
6.2. Livraison communautaire
Concernant le client souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE mentionné dans la liste des pays livrés, au même
titre qu’une livraison nationale, la société LE CERCLE DES VINS CONFIDENTIELS se charge de l’acheminement
de ses produits. Le coût particulier des livraisons hors France métropolitaine sera soumis au client avant confirmation
de commande et avant acceptation du paiement.
6.3. Responsabilité du transport
La Cave de Virebent attache une attention toute particulière a l’emballage afin d’éviter toute casse lors du transport.
Les emballages sont conçus spécialement pour le transport des bouteilles de vin et de champagne dans des emballages
neutres. En cas de fortes chaleurs ou de grands froids, nous pouvons être amenés à décaler les expéditions pour
conserver les qualités des vins. Dans ce cas, nous vous informerons du retard occasionné par email ou par téléphone.
A réception des marchandises
, il vous appartient de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations
nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants,
en exprimant de manière lisible et compréhensible vos
réserves sur le bordereau de livraison
, et dans les trois jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de cette
réception, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au Vendeur, afin de
préserver ses droits.
En cas d’erreur d’informations transmises par le Client, La Cave de Virebent ne saurait être tenue responsable de
l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. A réception des marchandises, il appartient au
destinataire de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou
de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les trois ouvrés de la réception, par
lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au Vendeur, afin de préserver ses
droits.
Dans l’hypothèse particulière où le Client s’est engagé à enlever sa marchandise lui-même, et à défaut de retrait dans
un délai maximum de 2 mois suivant mise à disposition, La Cave de Virebent sera en droit de facturer des frais de
gardiennage supplémentaires, à raison de 12 Euros TTC par caisse et par mois de retard.
Livraisons par DHL
.
1 carton de 6 bouteilles : 19 EUROS TTC
2 cartons de 6 bouteilles : 25 EUROS TTC
3 cartons de 6 bouteilles : 34 EUROS TTC
4 cartons de 6 bouteilles : 45 EUROS TTC
La Cave de Virebent attache une attention toute particulière a l’emballage afin d’éviter toute casse lors du transport.
Les emballages sont conçus spécialement pour le transport des bouteilles de vin et de champagne dans des emballages
neutres. En cas de fortes chaleurs ou de grands froids, nous pouvons être amenés à décaler les expéditions pour
conserver les qualités des vins. Dans ce cas, nous vous informerons du retard occasionné par email ou par téléphone.
A réception des marchandises
, il vous appartient de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations
nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants,
en exprimant de manière lisible et compréhensible vos
réserves sur le bordereau de livraison
, et dans les trois jours (non compris les jours fériés) qui suivent celui de cette
réception, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au Vendeur, afin de
préserver ses droits.
Article 7
: Facultés de rétractation
En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de
quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou
remboursement, au choix du client, sans pénalité à l’exception des frais de retour.
7.1. Conditions
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans
un délai de quatorze jours
.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et
désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au
moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par exemple, lettre envoyée par courrier recommandé avec accusé de
réception à

La Cave de Virebent,

160 chemin Virebent, 31200 Toulouse

ou courrier électronique à :
virebent@outlook.com.
Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice
du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
7.2. Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements à l’exception des
frais de livraison qui demeurent à la charge du Client. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même
moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément
d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Les
marchandises
seront retournées sans délais, en mains propres ou par correspondance à

La Cave de Virebent,

160 chemin Virebent, 31200 Toulouse

.
Le remboursement, déduction faite de retour, sera effectué dans les plus brefs délais après réception des marchandises
retournées.
La responsabilité du Client ne sera engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de
manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces
marchandises.
Dans le cas où certaines
marchandises
ont été entamées ou consommés, la société
La Cave de Virebent
précèdera à la
déduction du prix des
marchandises
du remboursement fait à l’acheteur.
En vertu de l’exception prévue au point 7 de l’article L.121-21-8 du Code de consommation
, (Fourniture de boissons
alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat
dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel)
le droit de rétractation est exclu des
contrats de vente de vins en primeurs
.
Article 8
: Echange d’un produit
En cas de rupture de stock des produits commandés, La Cave de Virebent pourra proposer au client de les remplacer,
avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent.
Article 9
: Clause de réserve de propriété
De convention expresse, toutes nos marchandises restent la propriété de
La Cave de Virebent
où qu’elles se trouvent
jusqu’ au règlement intégral des factures dues. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert
des risques des marchandises au Client. 
  

Article 10: Garanties légales
– En cas de défaut de conformité, La Cave de Virebent remplacera, conformément à l’article L.211-9 du Code de la
consommation, le produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un
délai de trente jours maximum à compter de la réception du produit retourné par le Client, et après dégustation par
nos équipes de commerciaux formés et diplômés en œnologie confirmant de manière contradictoire le défaut
reproché ;
– Depuis le 18 mars 2016, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien
durant les 24 mois suivant la délivrance du bien ;
– la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie au
Client ;
– En cas de défauts ou vices cachés du produit, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie de l’article 1641
du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente
conformément à l’article 1644 du code civil.
Article 11
: Droit applicable, règlement amiable et litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, les parties s’engagent à rechercher
une solution amiable avant de déclencher toute action en justice en prenant contact préalablement avec La Cave de
Virebent
par courrier à l’adresse
La Cave de Virebent

160 chemin Virebent, 31200 Toulouse

ou par courriel :
virebent@outlook.com.
La réclamation sera alors examinée et traitée dans les meilleurs délais.
Dans l’hypothèse où la réponse apportée par le Service Client ne satisferait pas, le Client pourra recourir gratuitement
au service de médiation pour les litiges de consommation en vous adressant à un médiateur en vue de la résolution du
litige, en vous référant au site
http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
, étant précisé que les organes de
médiation sont en cours d’agrément. L’identité du médiateur de la consommation compétent dans le secteur d’activité
de La Cave de Virebent sera donc affichée sur le Site dès sa nomination par la Commission d’évaluation et de
contrôle.
Nous vous informons également que le Client pourra également résoudre le litige par le biais de la plateforme de
Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, consultable à l’adresse suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/
.
Dans l’hypothèse où aucune solution amiable a pu être trouvée, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du
défendeur ou au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
Article 12
:
Dispositions contractuelles :
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment : les Conditions Générales de
Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande passée par le client.
Article 13
: Visuels
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.
Article 14
: Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est
interdite. Le Client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Avertissement à caractère sanitaire
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Protection des fichiers
Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du
11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, La Cave de Virebent est producteur et
propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site. Toutes les données figurant sur ce Site
(textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d’auteur.
Article 15
: Protection des données
15.1. Politique de protection des données à caractère personnel 
Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous
remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits. Le
responsable de traitement des données à caractère personnel est La Cave de de Virebent dont vous trouverez les
coordonnées dans les mentions légales. Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site a fait
l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1313201.
15.2. Finalités de la collecte et du traitement des données
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la
relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des
fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous
sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou
règlementaires.
15.3. Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes
pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données
personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos
prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est
recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
15.4. Vos Droits
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de
rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Cette demande peut se faire par e-mail
à l’adresse suivante
:
virebent@outlook.com
Elle est informée de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste
d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie
téléphonique.
Article 16
: Prospection commerciale par courriel
Si vous ne souhaitez pas recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment
nous le faire savoir en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque courriel.
Article 17
: Utilisation des cookies
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Informatique et libertés
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Il peut arriver occasionnellement que des informations, des inexactitudes ou des omissions concernant la description, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité des produits figurent sur notre site ou dans le service. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler les commandes si des informations du Service ou de tout site Web associé sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande). .

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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) solliciter des tiers pour accomplir ou participer à des actes illégaux; (c) enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou d’État; (d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web, sites Web ou Internet associé; (h) collecter ou suivre les informations personnelles de tiers; (i) spammer, phishing, pharm, prétexte, araignée, ramper ou gratter; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site Web associé pour violation des utilisations interdites.

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ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons ni ne garantissons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

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En aucun cas La Cave De Virebent, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables en cas de blessure, perte, réclamation ou tout préjudice direct, indirect, accessoire, punitif, etc. les dommages spéciaux ou consécutifs de toute nature, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, les pertes de revenus, les économies réalisées, les pertes de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité sans faute ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit acheté à l’aide du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans tout contenu , ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même s’il est averti de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité est limitée dans les limites maximales autorisées par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de la responsabilité La Cave De Virebent et notre société mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’abri de toute réclamation ou demande. , y compris les honoraires d’avocat raisonnables, facturés par des tiers en raison ou résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents qu’ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie non exécutoire sera réputée être séparée des présentes Conditions d’utilisation. Signification, cette détermination n’affectera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.

Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si à notre seul jugement vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez omis de respecter toute condition ou disposition de ces Conditions d’utilisation, nous pouvons également mettre fin à cet accord à tout moment sans préavis et vous serez responsable de tous les montants dus. jusqu’à et y compris la date de résiliation; et / ou en conséquence peuvent vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition de ces Conditions d’utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toutes les règles ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains. , verbalement ou par écrit, entre vous et nous (y compris, sans toutefois s’y limiter, les versions antérieures des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée à l’encontre du rédacteur.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation et tous les accords séparés dans lesquels nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois de 160 chemin Virebent, 31200 Toulouse

, France.

SECTION 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web pour vous tenir informé des modifications. Votre utilisation continue ou l’accès à notre site Web ou au service après l’affichage de toute modification des présentes conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse virebent@outlook.com.

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